Location meublée et préavis

En location meublée, la question du préavis revient toujours au même réflexe : qui donne congé ? Si c’est le locataire, le délai est court — un mois. Si c’est le propriétaire, il est plus long et encadré. Le reste n’est qu’une affaire de méthode : le bon mode d’envoi, la bonne date, et quelques pièges à éviter, à commencer par la confusion avec la location vide.

Le préavis du locataire

un mois, tout le temps

Un locataire qui veut quitter un logement meublé doit prévenir le propriétaire un mois à l’avance. C’est la règle, et elle ne change pas selon la situation. Pas besoin d’attendre la fin du bail, pas besoin de justifier son départ.

C’est une différence importante avec la location vide, où le préavis de base du locataire est de trois mois. En meublé, le législateur a d’emblée fixé un délai réduit, le même pour tout le monde.

Le point de départ compte autant que la durée. Le préavis commence à courir à partir du jour où le propriétaire reçoit le congé, pas du jour où le locataire l’envoie. Concrètement, si la lettre recommandée est reçue le 10 du mois, le préavis s’achève un mois plus tard. Mieux vaut donc anticiper l’envoi de quelques jours pour ne pas décaler sa date de départ.

Pendant ce mois, le locataire reste tenu de payer le loyer et les charges. Le bail continue de produire ses effets jusqu’au dernier jour. Il existe une exception : si le logement est reloué avant la fin du préavis avec l’accord du propriétaire, le locataire sortant cesse d’être redevable à partir de l’entrée du nouvel occupant.

Le préavis du propriétaire

trois mois et un motif

Côté propriétaire, les règles sont plus strictes, et c’est logique : il s’agit de mettre fin au logement d’une personne. Le bailleur d’un meublé doit donner congé au moins trois mois avant l’échéance du bail. Il ne peut pas rompre le contrat à n’importe quel moment.

Surtout, il doit invoquer un motif. La loi en prévoit trois : la reprise du logement pour l’habiter ou y loger un proche, la vente du logement, ou un motif légitime et sérieux comme des manquements répétés du locataire. Sans l’un de ces motifs, le congé du propriétaire n’est pas valable, et le bail se renouvelle.

Un cas particulier mérite d’être signalé : le bail meublé étudiant de neuf mois. Comme il n’est pas renouvelable, il prend fin automatiquement à son terme. Le propriétaire n’a donc pas de congé à donner pour récupérer le logement.

Meublé ou vide

pourquoi les délais diffèrent

Beaucoup de litiges naissent d’une confusion entre les deux régimes. On entend souvent qu’en zone tendue, le préavis tombe à un mois. C’est vrai, mais uniquement pour la location vide. En meublé, le préavis du locataire est déjà d’un mois partout : la notion de zone tendue n’y change donc rien.

Retenir cette ligne de partage évite la plupart des erreurs de calcul : en meublé, on ne cherche pas à « réduire » le préavis du locataire, il est déjà au minimum.

Donner son congé sans erreur

Quel que soit l’expéditeur, le congé doit être notifié dans les formes. Une simple discussion ou un message ne suffit pas à faire courir le délai. La loi du 6 juillet 1989 admet trois modes de notification, et la lettre doit toujours rester claire et datée.

Pendant le préavis

loyer, visites et dépôt de garantie

Donner congé ne met pas fin aux obligations du jour au lendemain. Jusqu’à la fin du préavis, le loyer et les charges restent dus, et le logement doit rester accessible pour d’éventuelles visites en vue d’une relocation.

À la sortie, un état des lieux est réalisé avec le propriétaire, puis comparé à celui d’entrée. C’est ce document qui conditionne la restitution du dépôt de garantie. S’il est conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt est rendu plus vite ; en cas de dégradations ou d’impayés, le propriétaire peut retenir une partie des sommes, à condition de la justifier.